Une révolution comptable pour rendre compte d’un nouveau contrat avec la nature

Les chercheurs et responsables scientifiques de la chaire partenariale « Comptabilité écologique » Clément Feger, Harold Levrel et expliquent, dans une tribune au « Monde », comment un nouveau système comptable rendant compte des nos interactions avec l’environnement pourrait faciliter la transition écologique

Tribune. La crise sanitaire et économique actuelle rend inévitable un débat sérieux sur la place d’une transition écologique exigeante dans les plans de relance à venir. Or, directement située au cœur de nos modes d’organisations et de productions, la comptabilité apparaît comme un des outils les plus pertinents et stratégiques pour la structurer, la mettre en œuvre et en évaluer l’efficacité.

Nos modèles économiques actuels se fondent sur un contrat social et un modèle de croissance qui reposent sur une relation instrumentale à la nature, conduisant à un non-respect des objectifs de conservation des écosystèmes, pourtant définis scientifiquement, collectivement et juridiquement (lois sur l’eau et sur les espèces protégées, engagements sur les émissions de gaz à effet serre, etc.). Ce non-respect se traduit finalement par une accumulation de dettes vis-à-vis de l’environnement, et ainsi à une augmentation des risques pour nos sociétés, notamment sanitaires.

C’est cette dette que les systèmes comptables doivent dès maintenant intégrer. Estimer cette dette n’est pas techniquement compliqué : il s’agit du coût des actions à réaliser, par des pays et des organisations, pour atteindre ces objectifs écologiques. Cette vision va d’ailleurs à l’opposé d’une évaluation monétaire des bénéfices fournis à la société et à l’économie par la nature, qui ne fait en réalité que perpétuer un rap- port instrumental à celle-ci.

Mise en place d’une fiscalité écologique

Pour mettre en œuvre cette approche, il faut une véritable révolution comptable permettant de rendre compte d’un nouveau contrat naturel et de devenir « comptables » de nos actions vis-à-vis de la nature. Et cela, de manière con- jointe et articulée, aux trois échelles de l’organisation collective : les nations, les entreprises, et les écosystèmes. La comptabilité nationale est apparue au tournant des années 1930, pour aider les Etats à surmonter la crise économique qui sévissait à l’époque et réguler un système marchand hors de contrôle. Aujourd’hui, la crise est devenue écologique et la comptabilité de la richesse à l’échelle des nations doit être réinventée. C’est ce qui a poussé la France à adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour guider l’action publique, et les comptables nationaux à développer le concept de « coûts écologiques non payés » (CENP), qui permettent de mesurer la dette écologique générée par certains modes de production et de consommation.

L’inscription de ces CENP dans les comptes nationaux permettrait d’évaluer comment les ménages, les administrations publiques, les sociétés financières et non financières peuvent être comptables de cette dette envers la nature. Ce n’est que sur cette base qu’il serait possible de déployer et calibrer des instruments de politiques publiques, notamment en matière de fiscalité écologique.

La nature, une entité comptable

Redéfinir la richesse d’une nation à par- tir de cette approche exige cependant une innovation majeure : que la nature puisse être considérée comme une entité comptable à proprement parler, vis-à-vis de laquelle nos sociétés peuvent avoir une dette. Ces innovations dans le champ de la comptabilité nationale donnent d’ailleurs déjà lieu à des expérimentations en France et en Europe. En outre, comme le rappelle le rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », préambule à la loi Pacte, « toute compréhension de l’entreprise passe par sa comptabilité » : les systèmes comptables constituent leur « langage » et la base d’analyse de leurs performances. Les normes comptables fondent un droit, non unifié entre les pays, mais qui est un des seuls effectivement acceptés à l’échelle internationale. L’intégration des enjeux écologiques dans ces comptabilités et leur normalisation est (sont) donc centrale(s). C’est au cœur des bilans et des comptes de résultats qu’il faut intégrer ces dettes écologiques pour, à partir des coûts budgétés correspondants, réorienter durablement les modèles d’affaires et l’analyse de leurs performances.

Innovations comptables à l’échelle des écosystèmes

Il s’agit notamment d’étendre la première d’entre elles, la solvabilité, à ces enjeux : c’est à la comptabilité de montrer en quoi une entreprise est solvable écologiquement ou non, conditionnant en retour la crédibilité de sa rentabilité au regard des exigences de la transition écologique.

C’est dans ce but qu’a été développé le modèle « CARE » ( « Comprehensive Accounting in Respect of Ecology » - anciennement, Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement ), qui propose une théorie et une méthode comptables structurant cette approche d’intégration. Ce modèle, introduit dès 2012 par des chercheurs et des professionnels en comptabilité d’entreprise, donne déjà lieu à de multiples expérimentations, auprès de PME et de multi- nationales.

Enfin, des innovations comptables sont indispensables à l’échelle des écosystèmes, là où les interdépendances entre les organisations et les entités naturelles peuvent être appréhendées. Construites sur les outils et les référentiels proposés par l’écologie scientifique, de telles comptabilités doivent fournir des bases partagées par les acteurs publics et privés pour évaluer les performances écologiques collectivement visées. Elles peuvent ainsi servir de support pour négocier les responsabilités, les efforts et les contributions de chacun pour la réduction des pollutions diffuses dans une rivière donnée, la gestion durable d’un massif forestier, ou la restauration d’une continuité écologique. La France est en bonne position sur cette problématique Par exemple, les processus de discussions et de négociations entre usagers de l’eau (agriculteurs, industriels, associations, etc.) et acteurs publics (Etat, administrations et collectivités) pour re- conquérir la qualité des écosystèmes aquatiques offrent un contexte propice à l’expérimentation de ces nouvelles comptabilités écosystémiques.

Ces comptabilités innovantes sont déjà expérimentées et font l’objet de recherches et de développements actifs. La France est en bonne position pour avoir une avance décisive sur ces questions. A nous, donc, de faire en sorte que cette crise économique et sanitaire per- mette l’émergence réelle de cette révolution comptable.

Clément Feger, Harold Levrel et sont également responsables scientifiques de la chaire partenariale « Comptabilité écologique » Cet article est paru dans Le Monde (site web) Mis à jour : 2020-07-20 08:50 UTC +0200

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